Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration DCNS / SPI / DCNS Energies (Leb 787)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise DCNS (France), contrôlée conjointement par l’Etat français et le groupe Thales, lui-même contrôlé

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Engie / Omnes Capital / Prédica / Maïa Eolis (Leb 787)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Engie (France), Omnes Capital (France) et Prédica (France) acquièrent le contrôle en

Lire l'article en entier

Retrait de la notification préalable de l’opération de concentration Metro / Colruyt France (Leb 787)

La Commission européenne a publié, le 3 novembre dernier, le retrait de la notification préalable de l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Metro (Allemagne) souhaitait acquérir le contrôle de l’ensemble

Lire l'article en entier

Accord de libre-échange avec la Tunisie / Consultation publique (Leb 787)

La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique sur un accord de libre-échange complet et approfondi avec la Tunisie (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à

Lire l'article en entier

Développement durable / Consensus européen / Communication (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) concernant un nouveau consensus européen

Lire l'article en entier

Droit d’auteur / Prêt public de livres numériques / Rémunération de l’auteur / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Den Haag (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

France / Droit d’auteur / Exploitation numérique de livres indisponibles / Information effective de l’auteur / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16

Lire l'article en entier

Marque de l’Union européenne / Marque tridimensionnelle en forme de cube / Fonction technique du produit / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-450/09) par lequel celui-ci a rejeté le

Lire l'article en entier

Procédure d’autorisation / Paiement d’une redevance / Coûts liés à la gestion et à la police du régime d’autorisation / Notion de « charge » / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour suprême (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16

Lire l'article en entier

Procédure d’infraction / Directive « Services » / Restrictions pluridisciplinaires / Avis motivés (Leb 786)

La Commission européenne a engagé, le 17 novembre dernier, différentes procédures d’infraction à l’encontre de 9 Etats membres au motif

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies