Mercredi 19 Juillet 2017

Dépenses relatives aux denrées alimentaires et aliments pour animaux / Evaluation à mi-parcours / Consultation publique (Leb 790)

janvier 16
10:31 2017

La Commission européenne a lancé, le 16 décembre 2016, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours du règlement 652/2014/UE fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur leur expérience des règles actuellement en vigueur, à évaluer leur efficacité à mi-parcours et à assurer que le grand public et d’autres groupes intéressés puissent donner leur avis sur cet instrument financier. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 17 mars 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (WC)

 

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