Santé et sécurité des travailleurs / Proposition de directive / Communication (Leb 790)

janvier 16
10:31 2017

La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « Un travail plus sûr et plus sain pour tous – Modernisation de la législation et de la politique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail », laquelle est accompagnée d’un document de travail sur l’évaluation ex post des directives de l’Union en matière de santé et sécurité au travail, ainsi qu’un document de travail établissant un guide pratique pour les employeurs (disponibles uniquement en anglais). La communication prévoit de nouvelles mesures visant à soutenir les entreprises, en particulier les PME et les microentreprises, dans leurs efforts pour se conformer au cadre législatif en vigueur, à mettre davantage l’accent sur les résultats tout en allégeant les formalités administratives, ainsi qu’à mieux protéger les travailleurs contre les cancers d’origine professionnelle. A cet égard, la Commission a, également, présenté une proposition de directive révisant la directive 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, laquelle est accompagnée d’une annexe (disponibles uniquement en anglais). Cette proposition de directive définit, notamment, des valeurs limites d’exposition pour 7 agents chimiques cancérigènes supplémentaires. (SB)

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