La Commission européenne a présenté, le 1er mars dernier, son Livre blanc sur le futur de l’Europe. Celui-ci présente 5 scénarios qui offrent un aperçu de ce que pourrait être
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a décidé, le 17 février dernier, l’ajout de 4 phtalates, à savoir DEHP, DIBP, DBP et BBP à la liste des substances extrêmement préoccupantes au titre du
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») accueillant l’opposition formée par la société Univers Poche à l’enregistrement
La Cour des comptes européenne a publié, le 21 février dernier, un rapport concernant la gestion, le financement et le suivi du réseau Natura 2000, intitulé « Des efforts supplémentaires sont
La Commission européenne a présenté, le 23 février dernier, un ensemble de documents dans le cadre du Semestre européen 2017
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété,
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Danone
La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 17 février dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2016. Celles-ci
La Commission européenne a émis, le 15 février dernier, des avis motivés à l’encontre de 3 Etats membres, dont la
La Commission européenne a émis, le 15 février dernier, des avis motivés à l’encontre de 5 Etats membres, dont la
