Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Rapport annuel (Leb708)

juin 02
13:01 2017

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 31 mai dernier, son rapport annuel 2017 intitulé « Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE », à l’occasion du 10ème anniversaire de sa création (disponible uniquement en anglais). Ce rapport recense les principales évolutions dans le domaine des droits fondamentaux, en listant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants dans 9 domaines, à savoir, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et sa mise en œuvre par les Etats membres, l’égalité et la non-discrimination, le racisme et la xénophobie, l’intégration des roms, l’asile, les frontières et la migration, la société de l’information, la vie privée et la protection des données à caractère personnel, les droits de l’enfant et l’accès à la justice. A cet égard, le rapport souligne la concrétisation des engagements de l’Union en matière de droits de l’homme et se félicite de l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux et de la création de l’Agence des droits fondamentaux, tout en pointant les difficultés persistantes dans la mise en œuvre de ces droits. S’agissant de l’application de la Charte, l’Agence regrette que les appareils judiciaires nationaux et les administrations étatiques en fassent un usage limité. Pour corriger ces lacunes, l’Agence préconise un meilleur échange d’informations entre les autorités des différents Etats membres, une vérification systématique par les juges de l’applicabilité de la Charte et une meilleure prise en compte de celle-ci dans le processus législatif des Etats membres. Concernant le racisme et la xénophobie, l’Agence s’inquiète de l’intolérance croissante exprimée à l’encontre des migrants, des musulmans et des roms. Elle suggère aux Etats membres de poursuivre de manière effective tous les crimes de haine et les cas de discrimination, d’adopter des plans d’action nationaux et de collecter des données comparables en matière de discrimination ethnique et de crimes de haine afin d’élaborer des réponses juridiques et politiques efficaces. S’agissant de l’accès à la justice, le rapport suggère, notamment, aux Etats membres de poursuivre leurs efforts en vue de garantir l’application des garanties procédurales en matière pénale et de combler les lacunes dans l’offre de services généraux d’aide aux victimes. (JL)

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