Mardi 26 Septembre 2017

Evaluation et révision des règlements relatifs au domaine de premier niveau « .eu » / Consultation publique (Leb 805)

mai 22
15:12 2017

La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision des règlements relatifs au domaine Internet « .eu » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à évaluer l’efficacité, la cohérence, la pertinence et l’impact du règlement 733/2002/CE relatif à la mise en œuvre du domaine de 1er niveau .eu, et du règlement 874/2004/CE établissant les règles de politique d’intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de 1er niveau .eu et les principes applicables en matière d’enregistrement. En outre, la consultation, effectuée dans le cadre du Programme de la Commission sur la pertinence et l’efficacité des réglementations, permettra d’identifier les changements de régulation nécessaires et servira de base à la révision des règlements relatifs au domaine internet .eu. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 4 août 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (WC)

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