Saisie d’un pourvoi par la société Intel à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne par lequel celui-ci a rejeté son recours en annulation (Intel c. Commission, aff. T-286/09),
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique sur le règlement 661/2009/CE relatif à la protection générale des véhicules et le règlement 78/2009/CE relatif à la
La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre du « Trans-European Transport Network ». Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes
La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique sur le règlement 2111/2005/CE relatif à la liste noire des compagnies aériennes. Celle-ci vise à recueillir les avis
La Commission européenne a lancé, le 16 août dernier, une consultation publique sur l’amélioration de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Celle-ci
La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique sur la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la
La Commission européenne a lancé, le 27 juillet dernier, une consultation publique sur les travaux de l’agence européenne pour la
La Commission européenne a lancé, le 4 août dernier, une consultation publique sur l’initiative européenne en matière de développement du
La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique sur le règlement amiable des différends entre autorités
La directive 2017/1371/UE relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du
