Vendredi 20 Octobre 2017

Système européen de supervision financière / Paquet de renforcement de la supervision / Communication / Propositions de règlements / Proposition de directive (Leb 815)

septembre 22
13:57 2017

La Commission européenne, a présenté, le 20 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à renforcer et intégrer la supervision européenne des marchés financiers, au travers d’un renforcement du rôle de coordination des agences européennes de supervision et, notamment, de pouvoirs accrus de supervision directe pour l’Agence européenne des marchés financiers (« AEMF »). Tout d’abord, la Commission a présenté une communication intitulée « Renforcer la supervision intégrée et l’intégration financière européenne dans un environnement mobile » (disponible uniquement en anglais) qui identifie les éléments clefs d’un cadre de supervision renforcé et le fonctionnement de la nouvelle gouvernance en la matière. Ensuite, elle a présenté 2 propositions de règlements, la 1ère proposition réformant la gouvernance des agences européennes de supervision et la 2nde proposition réformant le règlement 1092/2010/UE établissant un Comité européen du risque systémique. Enfin, la Commission a présenté une proposition de directive amendant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MIFID II ») et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (« Solvabilité II »). (JJ)

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