Paquet Démocratie / Propositions de règlements (Leb 815)

septembre 22
13:53 2017

La Commission européenne a présenté, le 15 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à augmenter la légitimité démocratique de l’Union européenne à travers une participation accrue des citoyens à la vie publique. D’une part, la Commission a présenté une proposition de règlement concernant l’Initiative citoyenne européenne (« ICE ») visant à faciliter la possibilité pour les citoyens de mettre en place et de soutenir des initiatives par un usage plus important des outils numériques et une suppression d’exigences fastidieuses (disponible uniquement en anglais). D’autre part, elle a présenté une proposition de règlement visant à modifier le statut et le financement des partis politiques européens (disponible uniquement en anglais), en vue de renforcer la transparence, la légitimité démocratique et la mise en œuvre effective des règles en vigueur. Ainsi, la proposition prévoit de renforcer le lien entre le financement des formations politiques et les résultats électoraux et réduire les vides juridiques qui autorisent les partis à abuser du système de financement en créant de multiples entités éligibles au financement public. (JJ)

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