Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 octobre dernier, l’article 1er §4 de la directive 84/5/CEE concernant
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a reçu notification, le 12 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises The Carlyle Group (« Carlyle », Etats-Unis), CVC Capital Partners SICAV-FIS (« CVC », Luxembourg) et China Investment
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Renault Venture Capital, appartenant au groupe Renault (France), et l’entreprise Eneco Smart Energy
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Sogecap (France), appartenant au groupe Société Générale, et les entreprises Cardif Assurance Vie
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SEGRO (Royaume-Uni)
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise APG Asset Management
La Commission européenne a adopté, le 11 octobre dernier, une décision autorisant l’aide octroyée par le Portugal en faveur de
La Commission européenne a présenté, le 27 septembre dernier, une proposition de règlement sur les droits et obligations des voyageurs
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27 septembre
La Commission européenne a présenté, le 4 octobre dernier, une communication sur le suivi du plan d’action sur la TVA,
