Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 5 décembre dernier, ses conclusions sur une liste de l’Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Cette
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Le Parlement européen a adopté, le 13 décembre dernier, une recommandation à l’intention du Conseil et de la Commission à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre d’une décision de la Banque centrale européenne (« BCE »), le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 13 décembre dernier, le recours (Crédit Mutuel
La Commission européenne a lancé, le 1er décembre dernier, une consultation publique relative à l’efficacité des exigences en matière de communication d’informations financières aux organismes européens de surveillance (disponible uniquement
La Commission européenne a présenté, le 6 décembre dernier, une série de mesures visant à présenter une feuille de route
Saisie d’une requête dirigée contre la Norvège, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 décembre dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre la Bosnie-Herzégovine, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 décembre
La Fondation Robert Schuman a publié, le 13 novembre dernier, un article intitulé « Menace systémique envers l’Etat de droit en
La Commission européenne a décidé, le 7 décembre dernier, de former 2 recours en manquement à l’encontre de la Hongrie
