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L'Europe en Bref

Entente / Marchés des tubes industriels en cuivre / Arrêt du TPICE

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 6 mai dernier, que les amendes infligées par la Commission à trois entreprises ayant participé à une entente sont

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Citoyenneté européenne / Incidence de la possession de la nationalité d’un autre Etat membre / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 mai dernier, l’article 3 §1 de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs

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eYou Guide / Droit des consommateurs / Guide sur la règlementation / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, le « eYou Guide », site Internet, qui permettra aux consommateurs de s’informer de leurs droits et obligations relatifs aux services en ligne.

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TVA / Taux réduits / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 5 mai dernier, une directive dans le domaine des taux réduits de la TVA. Elle modifiera la directive 2006/112/CE relative au système commun de

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Espace Schengen / Migration / Communication

La Commission européenne a publié, le 4 mai dernier, une communication  intitulée « Communication sur la migration », en réponse aux préoccupations

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Détergents / Composants organiques non tensioactifs / Biodégradation / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 4 mai dernier, un rapport établi en application du règlement 648/2004/CE relatif aux détergents, concernant la biodégradation des

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Libre circulation des travailleurs / Nouveaux Etats membres / Fin de la période de transition

Les restrictions à la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne pour les citoyens des pays ayant adhéré à l’Union

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Produits de consommation / Interdiction du dimethylfumarate / Décision / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 1er mai dernier, une décision interdisant l’utilisation du dimethylfumarate (DMF) dans la fabrication de produits

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Médiateur européen / Consultation publique / Système d’alerte précoce

Le Médiateur européen a lancé, le 30 avril dernier, une consultation publique, dans le cadre de son enquête sur le système d’alerte rapide

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Nouvelle grippe / Définition / Décision / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 30 avril dernier, une décision qui modifie la décision 2002/253/CE en établissant les critères de définition

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