Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Divorce / Double nationalité / Tribunaux compétents / France / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européenne, saisie d’une demande de décision préjudicielle par la Cour de cassation, s’est prononcée, le 16 juillet dernier, sur la compétence des juridictions nationales

Lire l'article en entier

Programme de Stockholm / Présidence suédoise / Réunion informelle

Du 15 au 17 juillet 2009, la Présidence suédoise de l’Union européenne a organisé une réunion informelle des Ministres de la justice européens consacrée au Programme de Stockholm. Les débats

Lire l'article en entier

OLAF / Rapport annuel 2008 / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 15 juillet dernier, le rapport annuel 2008 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude. Ce rapport, élaboré par

Lire l'article en entier

Réclamations des consommateurs / Classification / Communication / Consultation

La Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, une communication dans laquelle propose une à une méthode harmonisée de classification des réclamations et demandes des consommateurs, et de communication de données

Lire l'article en entier

Secteur de la fabrication d’écrans à cristaux liquides / Communication de griefs

La Commission européenne a confirmé, le 13 juillet dernier, avoir envoyé des communications de griefs à plusieurs fabricants d’écrans à

Lire l'article en entier

Aides d’Etats / France / RATP / Financement des retraites / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 13 juillet dernier, une aide de l’Etat français allouée à la réforme du financement

Lire l'article en entier

Ressortissant roumain / Interdiction de territoire / Obligation de motiver / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 10 juillet dernier, que les autorités roumaines ne pouvaient pas

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Entreprises en difficulté / Lignes directrices / Prorogation / Publication

La communication de la Commission européenne relative à la prorogation des lignes directrices concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la

Lire l'article en entier

Fusions ou scissions / Rapports et documentation / Simplification / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 9 juillet dernier, une directive simplifiant les obligations en matière de rapports et de

Lire l'article en entier

Vol intracommunautaire / Annulation / Indemnisation / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes, s’est prononcée, le 9 juillet dernier, sur la désignation du tribunal compétent pour

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies