Aides d’Etat / Agriculteurs / Autorisation provisoire / Décision

octobre 28
10:21 2009

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une décision autorisant les Etats membres à verser aux agriculteurs une aide d’Etat d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 15 000 euros. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la stabilisation du marché des produits laitiers, s’applique également aux agriculteurs des autres secteurs. La somme de 15 000 euros ne peut être accordée qu’une seule fois à chaque exploitation jusqu’à fin 2010. Toute aide de minimis déjà reçue depuis le début de l’année 2008 devra être déduite de ce montant. Les régimes d’aide mis en place au titre de ce nouvel instrument devront être ouverts à tous les producteurs primaires et devront compléter d’autres mesures générales de crise déjà instaurées par un Etat membre. (EK)

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