Accès aux marchés publics des pays tiers / Etat des négociations internationales / Rapport

octobre 28
11:59 2009

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, un rapport relatif aux négociations concernant l’accès des entreprises de l’Union européenne aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par la directive 2004/17/CE relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux. Ce rapport présente notamment l’état du processus de révision de l’accord plurilatéral de l’OMC sur les marchés publics, les négociations bilatérales avec des pays tiers ou encore l’approche actuelle de l’UE en matière de négociation d’accords de libre-échange dits de nouvelle génération qui consacrent de larges chapitres aux marchés publics. Il aborde également, sous l’angle des marchés publics, les opportunités offertes par les derniers élargissements de l’UE en 2004 et 2007 ainsi que les accords de stabilisation et d’association conclus avec les pays des Balkans occidentaux qui souhaitent adhérer à l’UE. (EK)

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