Lundi 24 Septembre 2018

Véhicules utilitaires / Emissions de CO2 / Règlement / Proposition

octobre 27
11:06 2009

La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une proposition de règlement visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone des véhicules utilitaires légers. Le texte fixe deux objectifs pour les émissions des camionnettes : celui de 175 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre d’ici 2016, avec une mise en place échelonnée dans le temps, et celui de 135 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour 2020. Cette proposition est en recul par rapport au projet initial et n’inclut pas les véhicules de type minibus. Un système d’amendes graduelles est associé à ces objectifs : les constructeurs manquant à leur obligation se verraient infliger des amendes allant de 5 à 120 euros par gramme de dépassement. (RR)

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