Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Euroports / DP World / Trilogiport JV

La Commission européenne a reçu, le 26 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel les entreprises DP World NV (« DP World », Belgique) appartenant au groupe DP World basé à Dubaï,

Lire l'article en entier

Thon rouge / Plan de reconstitution révisé de la CICTA / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 26 février dernier, une proposition de règlement visant à transposer, en droit communautaire, le plan pluriannuel révisé de reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique

Lire l'article en entier

Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne s’est réuni, les 25 et 26 février derniers. Les principaux thèmes abordés furent notamment : l’adoption d’une stratégie de

Lire l'article en entier

Secteur automobile / Equipementiers / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Inspections

La Commission européenne a confirmé, le 25 février dernier, avoir effectué des inspections chez plusieurs fournisseurs de composants électriques et électroniques pour l’industrie automobile, implantés dans plusieurs Etats membres. Elle

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Ramsay Health Care / Predica / Groupe Proclif

La Commission européenne a reçu, le 25 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ramsay Health Care

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration VINCI / Cegelec

La Commission européenne a reçu, le 24 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel le groupe VINCI (France), entend acquérir

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Dassault Systemes / IBM DS PLM Software business

La Commission européenne a reçu, le 24 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Dassault Systèmes (France), appartenant au

Lire l'article en entier

Quotas de pêche / Rectification / Recommandation / Médiateur européen

Le Médiateur européen a jugé, dans sa recommandation publiée le 24 février dernier, que la Commission européenne avait commis une erreur administrative

Lire l'article en entier

Mer Méditerranée / Dépollution / Programme d’investissement / Feu vert de la Commission

La Commission européenne a indiqué, le 23 février dernier, avoir donné son feu vert au lancement de la deuxième phase

Lire l'article en entier

Droit au séjour / Parent migrant / Enfant étudiant / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le 23 février dernier, l’article 12 du règlement 1612/68/CEE relatif à la libre circulation

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies