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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration TLP / Ermewa

La Commission européenne a autorisé, le 11 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Transport et Logistique Partenaires (TLP), membre du groupe SNCF (France), acquiert le contrôle de l’ensemble

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Voitures électriques et hybrides / Règlement international / ONU-CEE

La Commission économique pour l’Europe de l’ONU (ONU-CEE) a adopté, le 10 mars dernier, le premier règlement international sur la sécurité des voitures électriques et hybrides. Ce règlement vise à

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Agence européenne des produits chimiques / Chambre de recours / Lignes directrices

L’Agence européenne des produits chimiques a publié, le 10 mars dernier, des lignes directrices destinées aux parties qui font appel devant la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques. Ce

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France / Montant de référence requis / Franchissement des frontières extérieures / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 10 mars dernier, une mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures par les personnes. Ce montant est réévalué périodiquement

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Marque communautaire / LE GOMMAGE DES FACADES / Refus / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 10 mars dernier, le recours de Baid SARL contre la décision de

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Principe du pollueur-payeur / Responsabilité environnementale / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 mars dernier, sur l’interprétation de la directive 2004/35/CE relative à la

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Changement climatique / Stratégie post-Copenhague / Communication

La Commission européenne a adopté, le 9 mars dernier, une communication sur sa stratégie post-Copenhague pour redynamiser l’action mondiale de lutte contre

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Protection des données / Indépendance des autorités de contrôle / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a consacré, le 9 mars dernier, le principe d’indépendance des autorités chargées du

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Rapport de politique de la concurrence / Année 2008 / Rapport d’évaluation du Parlement européen

Le Parlement européen a adopté, le 9 mars dernier, le rapport de la Députée européenne Sophia in’t Veld (Pays Bas ; Groupe Alliance

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Congé parental / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne, a adopté, le 8 mars dernier, une directive sur le congé parental rendant obligatoire l’accord-cadre

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