Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Econocom / ECS

La Commission européenne a reçu notification, le 20 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Econocom Group S.A. / N.V. (Belgique) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Europe

Lire l'article en entier

Transport ferroviaire / Développement de la concurrence / Proposition de directive / Communication

La Commission européenne a adopté, le 17 septembre dernier, une proposition de directive visant à améliorer les services de transport de voyageurs et de marchandises par rail. Cette proposition prévoit

Lire l'article en entier

Congé parental / Parents de jumeaux / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par une cour administrative d’appel grecque, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 16 septembre dernier, sur la possibilité, pour les parents donnant

Lire l'article en entier

Ventes à découvert et dérivés d’événement de crédit / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, une proposition de règlement sur les ventes à découvert et certains aspects des dérivés d’événement de crédit (credit default swap). Cette proposition vise

Lire l'article en entier

Marché des produits financiers dérivés / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, la proposition de règlement destinée à améliorer la sécurité et la transparence du

Lire l'article en entier

Profession de notaire / Condition de nationalité / Conclusions de l’Avocat général

L’Avocat général Cruz Villalón a rendu, le 14 septembre dernier, ses conclusions dans six affaires relatives à la liberté d’établissement des notaires.

Lire l'article en entier

AKZO / Protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients / Avocat interne / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi en vue d’obtenir l’annulation d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. jointes T-125/03 et T-253/03), la Cour

Lire l'article en entier

Entente / Marché des sacs industriels / Amendes / Sociétés mères successives / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 13 septembre dernier, sur les amendes infligées par la Commission européenne pour

Lire l'article en entier

Concentration / Rachat de Vivendi Universal Publishing par Lagardère / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, le 13 septembre dernier, la régularité de la décision de la Commission européenne

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Régimes d’aides à la production cinématographique et audiovisuelle / Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 13 septembre dernier, que le recours de Télévision française 1 SA (TF1)

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies