Ventes à découvert et dérivés d’événement de crédit / Proposition de règlement

septembre 15
13:25 2010

La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, une proposition de règlement sur les ventes à découvert et certains aspects des dérivés d’événement de crédit (credit default swap). Cette proposition vise à rendre le marché de ces instruments financiers plus transparent en instaurant notamment une procédure de « marquage » obligatoire des ordres sur titres, qui devront être étiquetés comme « à découvert » s’ils impliquent une telle vente. Elle a également pour objectif d’instaurer une coopération au niveau européen entre les autorités compétentes. En cas de situations exceptionnelles, les régulateurs nationaux pourront restreindre ou interdire temporairement les ventes à découvert de tout instrument financier, dans un cadre coordonné par la future Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Enfin, cette proposition a pour but d’encadrer les ventes à découvert dites « à nu », c’est-à-dire les ventes réalisées alors que le vendeur n’a pas encore emprunté le titre et ne s’est pas non plus assuré qu’il pourrait le détenir avant la date de livraison. Dans ce cas, le texte prévoit que le vendeur à découvert doit s’être préalablement accordé avec un tiers sur la localisation des titres et sur leur réservation aux fins d’emprunt à la date de livraison de la vente. (EK) Pour plus d’informations

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