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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration AXA / BNP Paribas / Immeuble Cergy-Pontoise

La Commission européenne a décidé, le 4 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA France Vie SA (France) et BNP Paribas (France)

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Produits d’investissement / Documents d’informations / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 3 juillet dernier, une proposition de règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement. La proposition vise à établir des principes généraux quant à

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OPCVM / Régimes nationaux de sanctions / Normes communes / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 3 juillet dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières

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Intermédiation en assurance / Refonte / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 3 juillet dernier, une proposition de directive sur l’intermédiation en assurance, qui constitue une refonte de la directive 2002/92/CE. Cette proposition vise à prendre en compte les

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Droit à un procès équitable / Assistance juridique effective / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre le Portugal, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 juillet dernier,

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Avocat / Perquisition et saisie dans le cabinet / Données électroniques / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête à l’encontre de l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 juillet dernier,

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Protection juridique des programmes d’ordinateur / Commercialisation de licences / Téléchargement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 juillet

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Feu vert à l’opération de concentration Bouygues / Amelia

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Entente / Marché du gaz naturel / Durée de l’infraction / Réduction des amendes / Arrêts du Tribunal

Saisi de deux recours introduits, d’une part, par E.ON et, d’autre part, par GDF Suez, ayant, notamment, pour objet une

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Aide d’Etat / Programme « effluents fromagers de Haute Dordogne » / Prolongation

La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, d’autoriser une nouvelle prolongation, jusqu’à la fin 2013, du programme « effluents

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