Cour de justice de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision

septembre 27
14:12 2012

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d’un juge à la Cour de justice a été publiée, le 27 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Le mandat d’Anthony Borg Barthet, de nationalité maltaise, a été renouvelé pour la période allant du 7 octobre 2012 au 6 octobre 2018. (AB)

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