Lundi 18 Décembre 2017

Ciel unique européen / Consultation publique

septembre 21
21:12 2012

La Commission européenne a lancé, le 21 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la législation sur le ciel unique européen. Cette consultation vise à recueillir les avis des parties prenantes en vue de la simplification, de la clarification et de la modernisation de la législation sur le ciel unique européen. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 13 décembre 2012, en répondant à un questionnaire en ligne. (CC)

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