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L'Europe en Bref

Liberté d’expression / Restriction de l’accès à un site Internet / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 décembre dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Disparitions dans le Caucase du Nord / Défaut de recours effectif au niveau national / Problème systémique / Force obligatoire et exécution des arrêts / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 décembre dernier, les articles 2, 3, 5, 13 et 46 de la

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Commission européenne / DG « Affaires intérieures » / PNR / Appel à propositions spécifique

La DG « Affaires intérieures » de la Commission européenne a publié, le 17 décembre dernier, un appel à propositions spécifique concernant le programme de financement européen « Prévenir et lutter contre la criminalité » (ISEC)

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Commission européenne / DG « Affaires intérieures » / Prévention et lutte contre la criminalité / Appel à propositions général

La DG « Affaires intérieures » de la Commission européenne a publié, le 17 décembre dernier, un appel à propositions général concernant le programme de financement européen « Prévenir et lutter contre la criminalité » (ISEC) pour

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Coffee-shop / Condition de résidence / Ordre public / Santé publique / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 16 décembre dernier, sur la conformité au droit de l’UE

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Voitures particulières / Suppression des obstacles fiscaux transfrontières / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, une communication intitulée « Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles

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Espace ferroviaire unique européen / Directive / Publication

La directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen a été publiée, le 14 décembre dernier, au Journal officiel de

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Aide humanitaire / Efficacité / Impact / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée : « L’aide humanitaire de l’Union : un

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Feu vert à l’opération de concentration Mittal Investments / Certain UK Assets of Anglo American and Lafarge

La Commission européenne a autorisé, le 14 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Mittal Investments Sàrl (Luxembourg) acquiert

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Produits agricoles / Denrées alimentaires / Systèmes de qualité / Règlement / Publication

Le règlement 1151/2012/UE relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires a été publié, le 14 décembre

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