Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 décembre dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 décembre dernier, les articles 2, 3, 5, 13 et 46 de la
La DG « Affaires intérieures » de la Commission européenne a publié, le 17 décembre dernier, un appel à propositions spécifique concernant le programme de financement européen « Prévenir et lutter contre la criminalité » (ISEC)
La DG « Affaires intérieures » de la Commission européenne a publié, le 17 décembre dernier, un appel à propositions général concernant le programme de financement européen « Prévenir et lutter contre la criminalité » (ISEC) pour
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 16 décembre dernier, sur la conformité au droit de l’UE
La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, une communication intitulée « Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles
La directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen a été publiée, le 14 décembre dernier, au Journal officiel de
La Commission européenne a lancé, le 14 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée : « L’aide humanitaire de l’Union : un
La Commission européenne a autorisé, le 14 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Mittal Investments Sàrl (Luxembourg) acquiert
Le règlement 1151/2012/UE relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires a été publié, le 14 décembre