Dimanche 17 Décembre 2017

Stratégie numérique / Liberté et pluralisme des médias / Consultations publiques

mars 22
16:31 2013

La Commission européenne a lancé, le 22 mars dernier, deux consultations publiques portant, d’une part, sur le rapport indépendant du Groupe de haut niveau sur la liberté et le pluralisme des médias (disponible uniquement en anglais) et, d’autre part, sur l’indépendance des organismes de régulation de l’audiovisuel. La première consultation (disponible uniquement en anglais) vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur les recommandations présentées par le Groupe de haut niveau afin de déterminer s’il existe un large soutien en faveur de nouvelles mesures européennes ou nationales dans ce domaine. La seconde consultation(disponible uniquement en anglais) porte sur la recommandation spécifique du Groupe de haut niveau relative à l’indépendance des organes de régulation et vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur les moyens de la renforcer, notamment grâce à une révision de l’article 30 de la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 14 juin 2013, en répondant à deux questionnaires en ligne. (SB)

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