Lundi 18 Décembre 2017

Usage criminel d’armes à feu / Réduction des dommages / Consultation publique

mars 25
14:40 2013

La Commission européenne a publié, le 25 mars dernier, une consultation publique sur une approche commune en vue de réduire les dommages dus à l’usage criminel d’armes à feu dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur les actions qui doivent être mises en œuvre à l’échelle de l’Union afin de réduire les craintes des citoyens vivant dans l’Union quant à l’usage des armes à feu. Les contributions permettront à la Commission d’élaborer une communication qui sera adoptée en 2013, ainsi que, si nécessaires, des initiatives législatives. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 17 juin 2013, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)

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