Lundi 18 Décembre 2017

Entrée et séjour à des fins de recherche, d’études, de formation / Ressortissants de pays tiers / Proposition de directive

mars 25
12:47 2013

La Commission européenne a présenté, le 25 mars dernier, une proposition de directive relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair. Ce texte modifierait et remplacerait la directive 2005/71/CE relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique et la directive 2004/114/CE relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat. L’objectif de cette proposition est d’encourager les relations sociales, culturelles et économiques entre l’Union européenne et les pays tiers, de développer les transferts de compétences et de savoir-faire et de favoriser la compétitivité, tout en prévoyant simultanément des garanties assurant le traitement équitable de ces catégories de ressortissants. Elle prévoit, notamment, qu’un demandeur qui satisfait à toutes les conditions fixées pour l’admission dans l’un des Etats membres se verra accorder un visa de long séjour ou un titre de séjour. En outre, elle faciliterait et simplifierait la mobilité à l’intérieur de l’Union pour les étudiants et chercheurs, accroîtrait leur droit de travailler à temps partiel et leur permettrait de rester sur le territoire après la fin de leurs études ou leurs recherches, pour recenser les possibilités d’exercer une activité professionnelle, pendant une période de 12 mois. La proposition introduirait, enfin, des garanties procédurales accrues, telles que la motivation écrite des décisions et des voies de recours. (SC)

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