La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, neuf normes techniques de réglementation et d’exécution pour compléter les obligations définies en vertu du règlement 648/2012/UE sur les produits dérivés de gré à gré,
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La Commission européenne a publié, le 18 décembre dernier, une communication sur le contenu dans le marché unique numérique. Elle vise à
La Commission européenne a reçu notification, le 18 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Société Française du Radiotéléphone
