Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Office européen des brevets / Rapport d’activités 2012

L’Office européen des brevets (OEB) a publié, le 6 mars dernier, son rapport annuel d’activités pour l’année 2012. D’après les conclusions de ce rapport, le nombre de demandes de brevet déposées auprès

Lire l'article en entier

Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires 2012

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 6 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2012. Selon elle, celles-ci sont, de manière globale, marquées par une productivité

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Bertelsmann / Pearson / Penguin Random House

La Commission européenne a reçu notification, le 26 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Bertelsmann SE & Co. KGaA (« Bertelsmann », Allemagne) et Pearson Plc (« Pearson »,

Lire l'article en entier

Requalification d’un acte d’accusation / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 mars dernier, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif

Lire l'article en entier

Procédure pénale / Présomption d’innocence / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de l’impact d’une initiative

Lire l'article en entier

CEDH / Guide sur la jurisprudence / Interdiction de l’esclavage et du travail forcé / Publication

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 1er mars dernier, le guide sur l’article 4 de la Convention européenne de

Lire l'article en entier

Réseau ferroviaire / Accès équitable et non discriminatoire / Manquement / Arrêts de la Cour

Saisie de recours en manquement introduits par la Commission européenne à l’encontre de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Espagne et de

Lire l'article en entier

Accord Communauté européenne – Suisse / Travailleurs frontaliers indépendants / Avantage fiscal / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Finanzgericht Baden-Württemberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28

Lire l'article en entier

Espace Schengen / « Frontières intelligentes » / Programme d’enregistrement des voyageurs / Système d’entrée/sortie / Paquet de mesures

La Commission européenne a présenté, le 28 février dernier, un paquet de mesures intitulé « frontières intelligentes » visant à accélérer, à

Lire l'article en entier

Transport aérien / Retard à l’arrivée égal ou supérieur à trois heures / Indemnisation des passagers / Vol avec correspondances / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 février

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies