Lundi 18 Décembre 2017

Ciel unique européen / Système de performance 2015-2019 / Consultation publique

mai 17
20:45 2013

La Commission européenne a lancé, le 17 mai dernier, une consultation publique sur les objectifs à l’échelle de l’Union européenne du système de performance du Ciel unique européen pour la seconde période de programmation 2015-2019 (disponible uniquement en anglais). Cette consultation s’inscrit dans le processus d’adoption d’objectifs de performance contraignants pour les Etats membres dans 4 domaines clés : la sécurité, l’environnement, la capacité et l’efficacité économique. Les résultats de cette consultation serviront de base au rapport final qui sera préparé par l’organe d’évaluation des performances et présenté à la Commission en septembre 2013. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 3 juillet 2013, en répondant à un questionnaire en ligne. (SC)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice