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L'Europe en Bref

Notification préalable d’une concentration BNP Paribas Fortis / Belgacom / Belgian Mobile Wallet

La Commission européenne a reçu notification, le 6 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas Fortis S.A./N.V. (« BNP Paribas Fortis », Belgique) et Belgacom S.A./N.V. (« Belgacom », Belgique) souhaitent

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Commission européenne / DG « Justice » / Appel à propositions spécifique / Programme « Daphne III »

La Commission européenne a lancé un appel à propositions s’inscrivant dans le cadre du programme de financement « Daphne III » (disponible uniquement en anglais). Ce programme concerne la lutte contre la violence envers

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Notification préalable d’une concentration Aena Internacional / Axa PE / LLAGL

La Commission européenne a reçu notification, le 5 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aena Desarrollo Internacional S.A. (« Aena Internacional », Espagne) et AXA Investment Managers Private Equity S.A. (« AXA

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Maîtrise des risques du système bancaire parallèle / Fonds monétaires / Proposition de règlement / Communication

La Commission européenne a présenté, le 4 septembre dernier, une proposition de règlement sur les fonds monétaires parallèles (disponible uniquement en anglais). Cette proposition est accompagnée d’une communication intitulée « Le système bancaire parallèle –

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Commission européenne / DG « Justice » / Appel à propositions spécifique / Programme « Justice pénale »

La Commission européenne a publié un appel à propositions spécifique concernant le programme de financement européen « Justice pénale – Formation judiciaire européenne » (disponible

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Feu vert à l’opération de concentration Banco Popular / Crédit Mutuel / ATM business

La Commission européenne a décidé, le 3 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Banco

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Etiquetage énergétique et écoconception / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 31 août dernier, une consultation publique sur l’évaluation de la directive « Etiquetage énergétique » et certains aspects

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Lignes directrices sur la réutilisation des informations du secteur public / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 août dernier, une consultation publique sur les lignes directrices concernant les licences-types recommandées, les ensembles

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Feu vert à l’opération de concentration SPIE / HSS / Publication

La Commission européenne a publié, le 26 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Politique dans le domaine de l’eau / Substances prioritaires / Directive / Publication

La directive 2013/39/UE modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine

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