La Commission européenne a reçu notification, le 11 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Antalis International (« Antalis », France), contrôlée par Sequena (France), souhaite acquérir le contrôle des activités de
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La Commission a présenté, le 10 juillet dernier, une communication concernant l’application, à partir du 1er août 2013, des règles en matière d’aides d’Etat aux aides accordées aux banques dans le contexte de
La Commission européenne a présenté, le 9 juillet dernier, une proposition de directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages assistées, modifiant le règlement 2006/2004/CE et la directive 2011/83/UE,
La Commission européenne a lancé, le 9 juillet dernier, une consultation publique sur les bâtiments durables (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur l’opportunité de légiférer
La Commission européenne a lancé, le 9 juillet dernier, une consultation publique sur la durabilité du système alimentaire (disponible uniquement en anglais).
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 9 juillet
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 juillet dernier, les
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 juillet dernier,
Notification préalable à l’opération de concentration Norges / Generali / Group of Building in Paris
La Commission européenne a reçu notification, le 1er juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises NBIM Clement SCI, filiale indirecte
La Commission européenne a publié, le 9 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Intercontinental
