La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la réalisation d’un bilan de qualité de la politique de l’Union européenne en matière d’eau
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Saisi de recours en annulation introduits par Deutsche Bahn et plusieurs de ses filiales à l’encontre de 3 décisions d’inspection de la Commission européenne, prises à la suite de suspicions
La Commission européenne a reçu notification, le 6 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas Fortis S.A./N.V. (« BNP Paribas Fortis », Belgique) et Belgacom S.A./N.V. (« Belgacom », Belgique) souhaitent
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La Commission européenne a présenté, le 4 septembre dernier, une proposition de règlement sur les fonds monétaires parallèles (disponible uniquement en anglais).
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La Commission européenne a lancé, le 31 août dernier, une consultation publique sur l’évaluation de la directive « Etiquetage énergétique » et certains aspects
La Commission européenne a lancé, le 30 août dernier, une consultation publique sur les lignes directrices concernant les licences-types recommandées, les ensembles
