Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Notification préalable d’une concentration PGGM / GDF SUEZ / EBN / NOGAT

La Commission européenne a reçu notification, le 17 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises PGGM Vermogensbeheer (« PGGM », Pays Bas), GDF SUEZ (France) et Energie Behher Nederlan (« EBN », Pays Bas)

Lire l'article en entier

Lutte contre les substances psychoactives / Propositions de règlement et de directive

La Commission européenne a présenté, le 17 septembre dernier, une proposition de règlement sur les nouvelles substances psychoactives et une proposition de directiverévisant la décision-cadre 2004/757/JAI concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux

Lire l'article en entier

Tribunal de l’Union européenne / Elections / Président / Vice-Président

Marc Jaeger, de nationalité luxembourgeoise, a été réélu, le 16 septembre dernier, Président du Tribunal de l’Union européenne pour un troisième mandat allant jusqu’au 31 août 2016. Par ailleurs, Heikki

Lire l'article en entier

Mesure des résultats de l’innovation / Outil statistique / Communication

La Commission européenne a présenté, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Mesurer les résultats de l’innovation : vers un nouvel indicateur » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci présente un nouvel indicateur destiné à

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Transfert gratuit de zones du patrimoine naturel / Soutien financier à des projets de protection de l’environnement / Notion d’entreprise / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation introduit par la République fédérale d’Allemagne à l’encontre de la décision de la Commission européenne

Lire l'article en entier

Marché unique des télécommunications / Communication / Proposition de règlement / Recommandation

La Commission européenne a présenté, le 11 septembre dernier, une communication relative au marché unique des télécommunications et une proposition de règlement établissant les

Lire l'article en entier

Transport par voies navigables intérieures / Projet Naïades II / Communication / Propositions de directive et de règlement

La Commission européenne a présenté, le 10 septembre dernier, un paquet de mesures relatives à la modernisation et à l’amélioration

Lire l'article en entier

Introduction et propagation des espèces exotiques envahissantes / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, une proposition de règlement relatif à la prévention et à la gestion de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Banco Popular / Crédit Mutuel / ATM business / Publication

La Commission européenne a publié, le 9 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Banco

Lire l'article en entier

Introduction et propagation des espèces exotiques envahissantes / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, une proposition de règlement relatif à la prévention et à la gestion de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies