Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichthof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 5 mars dernier, les articles 6 §1 et 9, alinéa 1er,
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 5 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Holcim Ltd (« Holcim », Suisse) acquiert le
La Commission européenne a autorisé, le 2 mars dernier, le régime d’aides régionales incluant des mesures d’aide fiscale en faveur des investissements dans les entreprises situées dans l’une des 7
La Commission européenne a publié, le 27 février dernier, sa décision d’engager une procédure, après avoir constaté que l’opération de concentration par laquelle l’entreprise General Electric (« GE », Etats-Unis) souhaite acquérir
La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique intitulée « Vers une nouvelle politique européenne de voisinage »
Saisie de 2 recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la France et du Luxembourg visant à
La Commission européenne a émis, le 26 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France, ainsi qu’à 17 autres
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
