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L'Europe en Bref

Secteur aérien / Exonération de la taxe sur le transport aérien / Passagers en transit / Arrêt du Tribunal (Leb 727)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne déclarant que l’absence d’application de la taxe irlandaise sur le transport aérien (« TTA ») aux

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Contrats de travail à durée déterminée successifs / Renouvellement abusif / Arrêt de la Cour (Leb 727)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Napoli (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 novembre dernier, la clause 5 de la directive 1999/70/CE

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France / Procédure d’infraction / Discrimination en matière de revenus professionnels / Avis motivé (Leb 727)

La Commission européenne a émis, le 26 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier les règles fiscales qu’elle applique aux revenus professionnels autres que des salaires.

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Temps de travail / Révision de la directive / Consultation publique (Leb 727)

La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail ». Celle-ci a

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Substances allergènes / Lignes directrices / Consultation publique (Leb 727)

La Commission européenne a lancé, le 25 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée « Lignes directrices

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Marque communautaire / Notion de « solution technique » / Arrêt du Tribunal (Leb 727)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (« OHMI ») refusant

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Formation judiciaire européenne / Rapport (Leb 727)

La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, un rapport intitulé « Formation judiciaire européenne » (disponible uniquement en anglais). Ce

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Détachement de travailleurs / Obligation de déclaration par le destinataire des services des travailleurs non préalablement déclarés par leur employeur / Sanction pénale de l’absence de déclaration / Arrêt de la Cour (Leb 727)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van eerste aanleg te Mechelen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne

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Coopération policière et judiciaire / Participation du Royaume-Uni / Pouvoirs de la Commission européenne et de la Cour de justice de l’Union européenne / Levée des limitations / Décisions / Publication (Leb 727)

La décision 2014/857/UE concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de son souhait de prendre

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Fonctionnement de l’espace Schengen / Rapport semestriel (Leb 727)

La Commission européenne a présenté, le 27 novembre dernier, le sixième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen pour

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