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L'Europe en Bref

Parents et personnel soignant / Equilibre entre vie professionnelle et vie privée / Egalité des genres / Consultation publique (Leb 757)

La Commission européenne a lancé, le 19 novembre dernier, une consultation publique sur les mesures concernant les problèmes que les parents et le personnel soignant rencontrent pour concilier vie professionnelle

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France / Procédure d’infraction / Efficacité énergétique / Avis motivé (Leb 757)

La Commission européenne a émis, le 19 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de transposer intégralement la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique. La directive oblige les

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France / Procédure d’infraction / Gestion des déchets radioactifs / Avis motivé (Leb 757)

La Commission européenne a émis, le 19 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de transposer intégralement la directive 2011/70/EURATOM établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable

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Politique de l’environnement / Obligation de suivi et de déclaration / Rationalisation des informations / Consultation publique (Leb 757)

La Commission européenne a lancé, le 17 novembre dernier, une consultation publique relative à la rationalisation des obligations de suivi et de déclaration dans le domaine de la politique de

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Union de l’énergie / Etat d’avancement / Communication (Leb 757)

La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, une communication sur l’état de l’Union de l’énergie en 2015 (disponible

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Union de l’énergie / Energies renouvelables / Cadre juridique pour la période post-2020 / Consultation publique (Leb 757)

La Commission européenne a lancé, le 18 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Préparation d’une nouvelle directive sur les énergies

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Conditions de détention / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 757)

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 novembre dernier,

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Infraction administrative / Droit au procès équitable / Droit à une assistance juridique gratuite / Arrêt de la CEDH (Leb 757)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 novembre dernier,

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Surveillance par les services de renseignement / Cadres juridiques nationaux / Etude (Leb 757)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 18 novembre dernier, une étude intitulée « Surveillance par les services

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Analyses d’impact préparatoires / Refus d’accès aux documents / Présomption d’atteinte au processus décisionnel / Arrêt du Tribunal (Leb 757)

Saisi de 2 recours en annulation par un organisme à but non lucratif ayant pour objet social la protection de

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