La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers sur la
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Fonds européen pour les frontières extérieures / Période 2011-2013 / Consultation publique (Leb 770)
La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique relative aux actions menées au titre du Fonds pour les frontières extérieures sur la période 2011-213 (disponible uniquement
La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds européen pour les réfugiés sur la période 2008-2010 (disponible uniquement
La directive 2016/681/UE relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les
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Saisie d’une requête dirigée contre Chypre, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 avril dernier, les
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 mai dernier,
