Saisie d’une requête dirigée contre la Slovaquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 juillet dernier, l’article 1 du Protocole n°1 à la Convention européenne des
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Slovaquie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence des Pays-Bas du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence slovaque et du Trio de Présidences
La Commission européenne a décidé, le 4 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Bouygues (France), les entreprises Aéroports de Paris (« ADP », France)
La décision de la Commission européenne prolongeant l’application du règlement 651/2014/UE déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 TFUE (« RGEC
La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises General Motors
Saisi d’un recours en annulation sur renvoi de la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre d’une décision de
La Commission européenne a validé, le 7 juillet dernier, les engagements pris par 14 entreprises de transport maritime régulier par
La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont
La Commission européenne a présenté, le 5 juillet dernier, une communication sur d’autres mesures visant à renforcer la transparence et
La Commission européenne a lancé, le 24 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation des actions




