Ententes / Constructeurs de camions / Décision (Leb 778)

juillet 28
13:39 2016

La Commission européenne a adopté, le 19 juillet dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 2 926 499 000 euros à 5 constructeurs de camions, dont Volvo/Renault. Les constructeurs se sont entendus, pendant 14 ans, sur les augmentations concernant le barème des prix bruts, c’est-à-dire le prix de départ des camions sortis d’usine, le calendrier relatif à l’introduction de nouvelles technologies d’émission et la répercussion sur les clients du coût de ces technologies d’émission. Bien que l’entente concerne la coordination de la répercussion des coûts des nouvelles technologies d’émission imposées par les normes environnementales Euro III à Euro VI, l’enquête de la Commission n’a pas établi de lien entre la pratique et d’éventuels contournements du système anti-pollution de certains véhicules. Les amendes infligées aux constructeurs ont été réduites dans le cadre d’une procédure de clémence. MAN, première entreprise à révéler l’existence de l’entente et à apporter des preuves suffisantes, a bénéficié d’une immunité totale. Dans le cadre d’une procédure de transaction, les entreprises concernées, ayant reconnu leur participation à l’entente et accepté de transiger avec la Commission, ont, également, bénéficié d’une réduction de 10% du montant de l’amende infligée. Le constructeur Scania fait toujours l’objet d’une enquête dans le cadre de cette entente. (NH) Pour plus d’informations

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