Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Services financiers / Redressement et résolution des contreparties centrales / Proposition de règlement (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de règlement sur un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales, laquelle est accompagnée d’une annexe

Lire l'article en entier

Défaut de motivation / Responsabilité pénale et condamnation / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 788)

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 novembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention

Lire l'article en entier

Plan d’action européen de la défense / Fonds européen de la défense / Investissements dans la défense / Marché unique de la défense / Communication (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, une communication intitulée «  Plan d’action européen de la défense » qui se concentre sur les besoins en matière de capacités de

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Code de bonnes pratiques / Procédures de contrôle / Consultation publique (Leb 788)

La Commission européenne a lancé, le 25 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant le Code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Mécanismes de capacité électrique / Rapport final (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, le rapport final de l’enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration GeoPost / Corfin 14 / BRT (Leb 788)

La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Sanofi Pasteur / Sanofi Pasteur MSD (Leb 788)

La décision autorisant le projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi Pasteur (France), contrôlée en dernier ressort par Sanofi (France),

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Offre d’avance d’actionnaire / Critère de l’investisseur privé avisé / Arrêt de la Cour (Leb 788)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff.jointes T–425/04 RENV et T–444/04 RENV) par lequel

Lire l'article en entier

Introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales / Actualisation des recommandations de la CJUE / Publication (Leb 788)

Les recommandations actualisées de la Cour de justice de l’Union européenne à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de

Lire l'article en entier

Insolvabilité des entreprises / Proposition de directive (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une proposition de directive sur des cadres de restructuration précoce, le

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies