Le règlement 2017/1131/UE sur les fonds monétaires a été publié, le 14 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celui-ci vise à établir des règles relatives au fonctionnement des
L'Europe en Bref
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La directive 2017/1132/UE relative à certains aspects du droit des sociétés a été publiée, le 14 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle codifie les textes existants en
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 juillet dernier, le règlement 1178/2011/UE déterminant les exigences techniques et les
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 6 juillet dernier, les articles 9, 10 et 11 de la Convention européenne
Saisie de 6 requêtes dirigées contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 juillet
L’Estonie a succédé à Malte, le 1er juillet dernier, à la tête de la présidence tournante du Conseil de l’Union
La Commission européenne a présenté, le 30 juin dernier, 6 nouveaux documents de négociation dans le cadre des négociations actuelles
La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision de la législation
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 juillet
La Commission européenne a reçu notification, le 26 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bouygues Immobilier S.A.S.
