Les Etats membres de l’Union européenne ont nommé, le 28 février dernier, 9 juges et 3 Avocat généraux à la Cour de justice de l’Union européenne. D’une part, 8 juges
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Négociateur en chef en charge des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 TUE a rendu public, le 28 février dernier, une proposition de texte sur l’accord de
La Commission européenne a reçu notification, le 22 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Advent International Corporation (« Advent International », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle exclusif du groupe
La Commission européenne a reçu notification, le 21 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France (« Ardian », France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Dérivés
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Michelin North
Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-586/14), par lequel celui-ci a annulé le
La Commission européenne a décidé, le 22 février dernier, que 2 contrats conclus entre l’aéroport régional de Lübeck (Allemagne), en
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Grande chambre de la Cour de justice de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 février
