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L'Europe en Bref

Avenir de l’Europe / Livre blanc / Démocratie participative / Consultation publique (Leb 838)

La Commission européenne lance une consultation publique sur l’avenir de l’Europe (9 mai) Consultation publique Cette consultation s’inscrit dans le cadre du débat en cours sur l’avenir de l’Union à

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Concentrations / Transport aérien / Pouvoir discrétionnaire / Demande d’exemption / Arrêt du Tribunal (Leb 838)

Le Tribunal de l’UE affirme que malgré son pouvoir discrétionnaire à accepter ou rejeter une demande d’exemption en matière de concentrations, la Commission européenne doit toutefois examiner avec diligence une

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Clauses abusives / Contrat conclu entre un professionnel et un consommateur / Etablissements d’enseignement / Qualification de professionnel / Arrêt de la Cour (Leb 838)

La Cour de justice de l’Union européenne consolide l’application des règles relatives aux clauses abusives posées par la directive 93/13/CE (17 mai) Arrêt Karel de Grote, aff. C‑147/16 Saisie d’un

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Regroupement familial / Demande de séjour / Interdiction d’entrée sur le territoire / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 838)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad voor Vreemdelingenbetwistingen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mai dernier, l’article 20 TFUE, les articles 7 et

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Omission de verser la TVA déclarée / Seuils d’incrimination / Principes d’effectivité et d’équivalence / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 838)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Varese (Italie), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union

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Procédures d’homologation / Brexit / Consultation publique (Leb 837)

La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis sur les procédures d’homologation des véhicules, systèmes, composants

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Transformations transfrontalières d’entreprises / Immatriculation en ligne / Propositions de directives (Leb 837)

La Commission européenne propose de nouvelles règles visant à moderniser le droit des sociétés afin de faciliter la fusion et

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Président de l’organe de direction / Fonction de directeur général / Etablissement de crédit soumis à la surveillance prudentielle / Arrêt du Tribunal (Leb 837)

Une même personne ne peut pas occuper à la fois le poste de président du conseil d’administration et de «

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Chômage de longue durée / Intégration sur le marché du travail / Consultation publique (Leb 837)

La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis sur les mesures proposées dans la recommandation du

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Agence européenne des médicaments / Système de redevances / Evaluation / Consultation publique (Leb 837)

La Commission européenne lance une consultation publique visant à recueillir des informations ainsi que les points de vue et les

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