Avenir de l’Europe / Livre blanc / Démocratie participative / Consultation publique (Leb 838)

mai 18
12:12 2018

La Commission européenne lance une consultation publique sur l’avenir de l’Europe (9 mai)

Consultation publique

Cette consultation s’inscrit dans le cadre du débat en cours sur l’avenir de l’Union à 27 instauré par la publication du livre blancsur l’avenir de l’Europe de la Commission européenne. Un rapport intermédiaire sera présenté lors du Conseil européen de décembre 2018. Un rapport final sera ensuite présenté lors du premier sommet de l’Union à 27 du 9 mai 2019, en amont des élections. Les tiers intéressés sont invités à soumettre leurs contributions, avant le 9 mai 2019, en répondant à un questionnaire en ligne. (CH)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice