Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Activités de l’Union européenne / 2019 / Rapport (Leb 902)

L’Union européenne a publié son rapport d’activités pour l’année 2019, lequel revient sur les principales réalisations accomplies sous la présidence de M. Jean-Claude Juncker, dont le mandat s’est achevé à

Lire l'article en entier

Clauses contractuelles abusives / Conséquences sur le contrat / Arrêt de la Cour (Leb 902)

Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contractuelles figurant dans un contrat conclu avec un professionnel sont abusives est tenu d’examiner toutes les autres clauses du

Lire l'article en entier

Prestations de transport / Cartes de réductions / Droit de rétractation / Arrêt de la Cour (Leb 902)

Un contrat offrant à un consommateur le droit à une réduction sur des futurs services de prestations de transport ne constitue pas un contrat portant sur les services de transport

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Défaut d’exécution / Sanctions pécuniaires / Astreintes / Arrêt de la Cour (Leb 902)

L’Italie est condamnée à des sanctions pécuniaires pour ne pas avoir exécuté un précédent arrêt la condamnant à récupérer des aides illégalement octroyées au secteur hôtelier en Sardaigne (12 mars)

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Clubs de football / Erreur manifeste d’appréciation / Arrêt du Tribunal (Leb 902)

Le Tribunal annule la décision de la Commission européenne constatant des mesures d’aides d’Etat illégales et incompatibles avec le marché

Lire l'article en entier

Coopération judiciaire en matière pénale / Procédures pénales / Droit d’accès à un avocat / Portée / Arrêt de la Cour (Leb 902)

Le bénéfice du droit d’accès à un avocat ne peut, au cours de la phase préalable au procès pénal, être

Lire l'article en entier

Profession règlementée / Expert-comptable / Exercice conjoint d’activités / Conflit d’intérêts / Arrêt de la Cour (Leb 901)

La Belgique a manqué aux obligations découlant de la directive 2006/123/CE et de l’article 49 TFUE en interdisant l’exercice conjoint de

Lire l'article en entier

Motivation des jugements / Avocat commis d’office / Droit à l’assistance d’un défenseur de son choix / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 901)

La désignation d’un avocat commis d’office, alors que le requérant avait déjà choisi un avocat, laquelle a eu pour effet

Lire l'article en entier

Obligation d’enregistrement / Prestataires de services publicitaires / Restriction / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 901)

La réglementation hongroise infligeant des séries d’amendes aux prestataires de services publicitaires établis dans d’autres Etats membres sans que ces

Lire l'article en entier

Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier / Conditions de rétention / Maintien de l’ordre public / Conclusions de l’Avocat général (Leb 901)

Selon l’Avocat général Pikamäe, le placement dans un établissement pénitentiaire d’un ressortissant de pays tiers en attente d’éloignement n’est pas

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies