La Commission européenne a adopté, le 6 novembre dernier, le programme pluriannuel de mise en œuvre du Fonds européen pour les frontières extérieures 2007-2013 présenté par la France. Ce programme
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La Commission européenne a approuvé, le 5 novembre dernier, les recommandations de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur l’application de l’évaluation selon le principe de la juste valeur (« fair value »)
Le nouvel observatoire communautaire, chargé de conseiller la Commission européenne en matière de capacité aéroportuaire, a été inauguré le 4 novembre dernier. Sa création s’inscrit dans le cadre du plan
La Commission européenne a présenté, le 4 novembre dernier, une communication visant à favoriser l’accès à la télémédecine pour les citoyens de l’Union européenne. Le texte préconise notamment l’extension de
La Commission européenne a adopté, le 3 novembre dernier, le texte consolidé de l’ensemble des normes comptables d’information financière (IFRS) en vigueur
Le règlement 1008/2008/CE établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté européenne est entré en vigueur le 1er novembre
La Commission européenne a présenté, la semaine dernière, une proposition de directive visant à codifier la directive 90/435/CE concernant le régime fiscal
Des avis d’appels publics à la concurrence, lancés par la France, pour l’exploitation de services aériens réguliers entre Ajaccio, Bastia,
Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne ont décidé, le 29 octobre dernier, de créer le prix de la
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a adopté, le 29 octobre dernier, un avis dans lequel elle juge que
