La Commission européenne a publié, le 30 juin dernier, une proposition de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l’Union européenne. Afin de réduire les coûts de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 29 juin dernier, la portée de la protection des données personnelles dans le cadre de l’accès aux documents des institutions
La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 2003/6/CE sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché). Les tiers intéressés
La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 85/337/CE relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE). Elle vise à recueillir des avis sur
Un site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne, le 28 juin dernier. Financé par la Commission
La Cour européenne des droits de l’Homme a mis en œuvre pour la première fois, le 28 juin dernier, le
La Commission européenne a publié, le 28 juin dernier, l’édition 2010 du rapport sur les tendances de la fiscalité dans l’Union européenne.
La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 26 juin dernier, un appel à candidatures en vue de la nomination
La Commission européenne a lancé, le 25 juin dernier, une consultation publique portant sur les approches possibles pour lever les obstacles en
La Commission européenne a reçu notification, le 25 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Veolia Environnement (France) et
