Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Compétitivité / Innovation / Financement / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 novembre dernier, une consultation publique sur le programme qui devra succéder au programme-cadre 2007-2013 pour la compétitivité et l’innovation (PIC). Cette consultation sur le financement

Lire l'article en entier

Services financiers / Harmonisation du droit des titres / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 novembre dernier, une consultation publique sur l’harmonisation du droit des titres dans le cadre de la préparation d’une directive sur la sécurité juridique de la

Lire l'article en entier

Agences de notation de crédit / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 novembre dernier, une consultation publique sur les agences de notation de crédit. Cette consultation a pour objectif d’obtenir l’avis des parties intéressées sur la portée

Lire l'article en entier

PAC / Dépenses irrégulières des Etats membres / Décision

La Commission européenne a adopté, le 5 novembre dernier, une décision obligeant 19 Etats membres de l’Union européenne à rembourser un montant total de 578,5 millions d’euros de dépenses irrégulières

Lire l'article en entier

Détergents textiles ménagers / Utilisation des phosphates / Interdiction / Proposition de règlement

La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 648/2004/CE en ce qui concerne l’utilisation des phosphates

Lire l'article en entier

Protection des données à caractère personnel / Nouvelle Stratégie / Communication / Consultation

La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, une communication intitulée « Une approche globale de la protection des données à

Lire l'article en entier

France / Droit à l’assistance d’un avocat / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 4 novembre dernier, pour violation de l’article 6

Lire l'article en entier

France / Contrôle d’identité / Interdiction de la torture, des traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 4 novembre dernier, pour violation de l’article 3

Lire l'article en entier

Déchets nucléaires / Stockage / Normes de sûreté / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 3 novembre dernier, une proposition de directive visant à établir un cadre juridique européen encadrant le

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration SCJ / Sara Lee

La Commission européenne a reçu notification, le 3 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SC Johnson & Son, Inc.

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies