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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration La Banque Postale / SNCF / SOFIAP (Leb 708)

La Commission européenne a décidé, le 30 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SNCF Habitat S.A. (« SNCF Habitat », France), appartenant

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Feu vert à l’opération de concentration Nestlé / Galderma (Leb 708)

La Commission européenne a décidé, le 5 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Nestlé S.A. (« Nestlé », Suisse) souhaite acquérir le contrôle

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Feu vert à l’opération de concentration Veolia Environnement / Dalkia International (Leb 708)

La Commission européenne a décidé, le 8 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Veolia Environnement S.A. (« Veolia Environnement », France) souhaite acquérir le

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France / Aides d’Etat à finalité régionale / Période 2014-2020 (Leb 708)

La Commission européenne a approuvé, le 8 mai dernier, la nouvelle carte des aides d’Etat à finalité régionale pour la France pour la période s’étendant du 1er juillet 2014 au

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Politique de concurrence / Rapport annuel (Leb 708)

La Commission européenne a présenté, le 6 mai dernier, son rapport sur la politique de concurrence 2013. Il présente le

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Programme d’action général pour l’environnement à l’horizon 2020 / Label écologique de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 707)

La Commission européenne a lancé, le 25 avril dernier, une consultation publique visant à contribuer à l’évaluation de la mise

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Incidences sur l’environnement / Catégories de projets publics et privés / Directive / Publication (Leb 707)

La directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a

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CCBE / Saisine de la Cour EDH / Guide pratique (Leb 707)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 23 avril dernier, un guide intitulé « La Cour européenne des droits

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Demandeurs de protection internationale / Attente de l’examen d’un recours / Obligation de surseoir à l’exécution de la décision d’expulsion / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 707)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 avril dernier, l’article

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Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’Internet / Recommandation (Leb 707)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 16 avril dernier, une recommandation portant sur un guide

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