La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « Un travail plus sûr et plus sain pour tous – Modernisation de la législation
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 16 décembre 2016, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours du règlement 652/2014/UE fixant des dispositions pour la gestion des
La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, un ensemble de mesures relatives à la protection des données à caractère personnel. Tout d’abord, elle a présenté une proposition de
Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Kammarrätten i Stockholm (Suède) et la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 décembre 2016,
La Commission européenne a présenté, le 22 décembre 2016, un rapport intitulé « Formation judiciaire européenne » (disponible uniquement en anglais). Ce
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a présenté, le 21 décembre 2016, plusieurs propositions législatives visant à renforcer l’efficacité et l’efficience opérationnelles du
La Commission européenne a présenté, le 21 décembre 2016, un ensemble de mesures faisant suite au plan d’action destiné à
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La directive 2016/2258/UE modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’accès des autorités fiscales aux informations relatives à la
