Harmonisation et simplification du régime général d’accise / Consultation publique (Leb 801)

avril 14
11:37 2017

La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique sur l’harmonisation et la simplification du régime général d’accise. Celle-ci vise à réunir les avis des parties prenantes sur une série d’options possibles pour la révision de la directive 2008/118/CE relative au  régime général, à la détention et à la circulation des produits soumis à accise. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de l’initiative de la Commission européenne concernant la révision de ladite directive afin de réduire la charge administrative, tant pour les Etats membres que pour les opérateurs économiques et de réduire les distorsions de concurrence dans le Marché intérieur. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 4 juillet, en répondant à un questionnaire en ligne. (DT)

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