Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Stuttgart (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 2 mars dernier, l’article 21 de la directive 2011/83/UE relative aux
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 17 février dernier, d’un projet de concentration par lequel la Caisse des dépôts et consignations (France) acquiert le contrôle en commun de Réseau
La Commission européenne a reçu notification, le 17 février dernier, d’un projet de concentration par lequel AXA S.A. (France) et la Caisse des dépôts et consignations (France) acquièrent le contrôle
La Commission européenne a reçu notification, le 20 février dernier, d’un projet de concentration par lequel Amundi S.A., filiale de Crédit Agricole S.A. (France), acquiert le contrôle exclusif de Pioneer
Saisi de 2 recours à l’encontre de la décision de la Commission européenne qualifiant d’aides d’Etat les compensations financières versées
Saisi de 3 recours en annulation contre la déclaration signée par l’Union européenne et la Turquie (« déclaration UE-Turquie ») du 18
Le Conseil de l’Union européenne a décidé, le 28 février dernier, de conclure les négociations d’un accord de partenariat renforcé
Saisi de 2 recours en annulation contre le règlement d’exécution 1238/2013/UE instituant un droit antidumping définitif et collectant définitivement le
La Commission européenne a présenté, le 1er mars dernier, son Livre blanc sur le futur de l’Europe. Celui-ci présente 5
La Commission européenne a décidé, le 17 février dernier, l’ajout de 4 phtalates, à savoir DEHP, DIBP, DBP et BBP
